Article 1 – Présentation du site www.innov.inwi.ma  :

Les termes utilisés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation auront la signification donnée ci‐après :

"Inwi Innov" désigne une plateforme créé par WANA CORPORATE (inwi) à destination des jeunes de la communauté technologique marocaine pour les rassembler et leur fournir un contenu qualitatif sur les tendances de fond du numérique et de l’innovation. Une opportunité pour la communauté de participer aux événements organisés par inwi, mais aussi pour les jeunes porteurs de projets de présenter et défendre leurs idées en tentant de remporter les challenges et en communiquant sur leurs start-up dans une rubrique dédiée.

Site : désigne le site web www.innov.inwi.ma appartenant à WANA CORPORATE. Le but d’innov.inwi.ma est de permettre aux Utilisateurs d’être informés des activités relatives à Inwi et de soumettre leurs candidatures en renseignant un formulaire dédié.

Utilisateur : désigne un particulier ayant utilisé le Site et/ou créé un compte sur le site innov.inwi.ma en renseignant ses informations personnelles via le formulaire d’inscription.

Formulaire d’inscription : désigne les formulaires créés au sein du Site et permettant l’inscription aux challenges, la publication de communiqués ainsi que la participation aux événements organisés.

Le Site www.innov.inwi.ma se compose de trois (3) rubriques :

• Evénements : permettant de s'informer et de participer aux événements organisés ;
• Challenges : publie des difféernts challenges en cours et permet aux différents porteurs de projets de concourir pour décrocher l'opportunité d'être accompagné et faire grandir son idée ;
• Actu start-ups : rubrique qui donne la parole aux jeunes start-ups leur permettant ainsi de faire connaitre leurs projets auprès de la communauté ;

Article 2 – Objet

La finalité du Site www.innov.inwi.ma est d’informer les Utilisateurs des activités relatives à Inwi et de leur permettre de s’inscrire afin de réserver leurs places aux événements ou de soumettre leurs candidatures aux différents challenges publiés en renseignant des formulaires dédiés. L’Utilisateur désirant s’inscrire aux événements ou challenges devra préalablement s’identifier. A cet effet, il lui sera demandé de remplir le Formulaire d’inscription en ligne et gratuit permettant l'envoi de mails, la participation aux événements et challenges à l’aide des indications suivantes :

• Nom et prénom 
• Date de naissance 
• Sexe 
• Email 
• Téléphone 
• Ville, Pays 
• Entreprise/Etablissement 
• Compétences 

L’Utilisateur inscrit est seul et unique responsable des informations qu’il communique au moment de son inscription et de la saisie correcte desdites informations."

Article 3 – Utilisation du Site/ Inscription/ Suspension

L’inscription au Site www.innov.inwi.ma se fait à travers le renseignement des informations de l’Utilisateur.

Il est impératif pour les Utilisateurs de renseigner le Formulaire d’inscription en ligne par des informations exactes et fiables.

Il est possible de modifier ses informations ou se désinscrire, à tout moment, en accédant à la page http://www.innov.inwi.ma/inscription, il suffit de rentrer le login et mot de passe et d’accéder au Formulaire d’inscription pour pourvoir modifier ou supprimer des informations.

La désinscription effective aura lieu dans un délai de 24 heures à compter de la date de la demande.

L’utilisation du Site devra se faire dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, dans leur intégralité, sans exceptions ni réserves.

Dans le cas où il serait avéré une utilisation non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’accès au Site pourra être suspendu sans préavis, et l’inscription désactivée."

Article 4 : Propriété intellectuelle

Le Site internet www.innov.inwi.ma est la propriété de WANA CORPORATE.

La présentation et le contenu du présent Site constituent une œuvre originale protégée par les lois et les traités internationaux en vigueur sur la propriété intellectuelle et en particulier par celles sur les droits d'auteur et droits voisins, dessins, modèles et marques.

Le Site comporte des textes, images, photographies, logos, marques qui sont la propriété de WANA CORPORATE ou dont certains, font l’objet d’une autorisation d’exploitation au profit de WANA CORPORATE lorsqu’ils sont propriétés des partenaires de WANA CORPORATE. Ces éléments sont eux-mêmes protégés par le droit de propriété industrielle et intellectuelle.

La reproduction, la représentation ou l'exploitation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou d’une partie des éléments composant le Site qui y sont proposés sont strictement interdites.

Article 5 – Responsabilité de WANA CORPORATE

WANA CORPORATE ne saurait garantir de fournir le Site exempt de tout défaut, et de ce fait, le Site est susceptible de faire l’objet de bugs informatiques ou de dysfonctionnements liés aux connexions du réseau et cela peut conduire à l’indisponibilité temporaire du Site.

WANA CORPORATE pourra être amené, à tout moment, à modifier ou interrompre temporairement ou pour une durée indéterminée tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site.

Par conséquent, en aucun cas la responsabilité de WANA CORPORATE ne pourra être retenue pour quelque dommage que ce soit qui résulterait d’une interruption du Site, altération de son fonctionnement ou de la qualité des informations y livrées.

En outre, WANA CORPORATE ne pourra être tenu pour responsable des actes des utilisateurs qui sont contraires aux règles visées aux présentes C.G.U ni de tout dommage direct ou indirect issu de l'utilisation du Site et ce pour quelque raison que ce soit notamment en cas de problème technique, tel un virus, un bug informatique, une intrusion malveillante ou un dysfonctionnement du site indépendant de la volonté de WANA CORPORATE.

Article 6 – Responsabilité de L’Utilisateur :

L’Utilisateur s'engage à :

• Fournir à Innov.inwi.ma des informations exactes et à jour. 
• N’utiliser aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d'interférer sur le bon fonctionnement du Site. 

L’Utilisateur du Site dégage WANA CORPORATE de toute responsabilité quant à tout dommage de quelque nature que ce soit, pouvant résulter directement ou indirectement suite à leur utilisation du Site.

À ce titre, il s’engage à ne pas poster de messages :

• Contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur ;
• Portant atteinte à la sensibilité des mineurs ;
• Dont le contenu a un caractère érotique, pornographique ou contenant de la nudité (images et vidéos) ;
• Diffamatoires ou injurieuses ;
• Contraires aux dispositions du présent règlement ;
• Affectant les droits des tiers ;
• Portant atteinte à l’image de wana corporate ;
• Portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• Portant atteinte aux droits de la propriété intellectuelle ou droits de la personnalité d’un tiers ;
• Ne rentrant pas dans le cadre de l’objet de l’opération ;
• Etc."

Article 7 – Cookies

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son navigateur.

Le cookie est un fichier texte qui s’installe sur le disque dur de l’Utilisateur. Il permet notamment de recueillir et de stocker des données sur le comportement de navigation à partir du poste connecté. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à sa navigation sur un site notamment les pages consultées, la date et l'heure de la consultation.

Innov.inwi.ma utilise ces informations sous forme globale, afin de comprendre comment les Utilisateurs utilisent le Site et de pouvoir l’améliorer.

Par ailleurs, l’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur. Cependant, cette désactivation pourrait avoir un impact sur la facilité de navigation et de restitution d’information sur le Site.

Article 8 – Liens hypertextes et virus

Le contenu mis à disposition sur le présent Site est fourni à titre informatif.

L'existence d'un lien du Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’Utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de WANA CORPORATE ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

Ce Site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par innov.inwi.ma.

Il est expressément rappelé que WANA CORPORATE n'a aucun contrôle ni aucune responsabilité quant à la création de liens vers des sites extérieurs à innov.inwi.ma et quant au contenu desdits sites.

Aussi, toute connexion à un autre site, par l'intermédiaire d'un lien hypertexte, est un choix personnel de l'Utilisateur et est, de ce fait, effectuée sous sa seule responsabilité. En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de cet accès à un autre site relié par un lien hypertexte ne pourrait engager la responsabilité de WANA CORPORATE.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer que le site sélectionné n'est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive.

En aucun cas et d´une manière générale, WANA CORPORATE ne pourra être tenue responsable des dommages

Article 9 ‐ Données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur reconnaît et accepte que les données à caractère personnel (nom, prénom, adresse, etc.) déclarées par lui via le Formulaire d’inscription en ligne, lors de l’inscription, feront l’objet d’opérations de traitement pour les besoins de gestion des projets publiés sur innov.inwi.ma et des opérations et activités disponibles sur ledit Site. Ces opérations de traitement sont, à titre indicatif :

• La collecte ;
• L’enregistrement ;
• Le stockage sous différentes formes et quel qu’en soit la durée ;
• Tout autre traitement en général y compris tous transferts à travers innov.inwi.ma

Le traitement de ces données a pour finalités : des finalités de gestion, en général, de son inscription à Innov.inwi.ma.

L’Utilisateur reconnaît expressément et sans réserve, avoir été amplement informé préalablement :

• Des finalités pour lesquelles le traitement de ses données a caractère personnel sont destinées ;
• De tous les droits que lui confère la loi n°09-08 et de toutes les informations devant être communiquées préalablement, conformément la loi susvisée, lesquelles sont indiquées sur le site.

L’Utilisateur donne expressément et sans réserve son consentement libre, spécifique et informé aux fins desdits traitements.

Les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur peuvent donner lieu à l’exercice :

• D’un droit d’opposition pour des motifs légitimes dont il déclare refuser de faire usage aux fins des présentes ;
• D’un droit d’accès et d’un droit de rectification,

Les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur peuvent donner lieu à l’exercice :

et ce, en envoyant un courrier écrit avec accusé de réception au Service Clients « réclamation », à l’adresse Lotissement La Colline 2, Sidi Maârouf, Casablanca, Maroc, en mentionnant en objet du courrier « DCP Inwi Innov ».

Pour ce faire, l’Utilisateur devra fournir à innov.inwi.ma ses noms, prénom, numéro d’appel ainsi qu’une copie de sa carte d’identité. Il recevra la réponse de WANA CORPORATE à l’adresse communiquée.

Article 10 – Modification des Conditions Générales d’Utilisation

WANA CORPORATE pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Il est entendu que toute modification est d’ores et déjà acceptée par les Utilisateurs.

Article 11 – Droit applicable/Compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le Droit marocain.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le Droit marocain.

A défaut d'accord amiable, le Tribunal de Commerce de Casablanca est seul compétent pour connaître de tout litige à l’occasion de l'application ou de l'interprétation des présentes Conditions."